Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 août 2026.

1. Responsable du traitement

Responsable : Orcelis SLU
Numéro fiscal (NRT) : L-714581-D
Adresse : Edificio Ribasol, Bloque 3, 4T 3A, AD-400 Arinsal, La Massana (Principauté d’Andorre)
Contact en matière de données : info@orcelis.com

Bien que le responsable soit établi en Andorre, ce site adresse ses services à des utilisateurs résidant dans l’Union européenne ; le traitement est donc effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’Andorre bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le traitement de vos données depuis l’Andorre ne constitue donc pas un transfert international soumis à des garanties supplémentaires.

2. Quelles données nous traitons, et pourquoi

Formulaire de contact

Données : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu de votre message.
Finalité : traiter et répondre à votre demande.
Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case du formulaire.

Vérificateur SIEX

Le Vérificateur recueille deux consentements distincts. Le second est facultatif et ne conditionne pas la remise du rapport.

Données : adresse e-mail et vos réponses au questionnaire (profil, surface par type de culture, communauté autonome et façon actuelle de tenir vos registres).
Finalité principale : établir et vous envoyer votre rapport personnalisé. Base juridique : votre consentement, donné dans la case obligatoire du formulaire.
Finalité supplémentaire et facultative : vous envoyer des actualités sur la réglementation SIEX et l’agriculture de précision. Base juridique : votre consentement, donné dans une case séparée et volontaire. Si vous ne la cochez pas, votre adresse n’est inscrite sur aucune liste de prospection.

Vous pouvez retirer l’un ou l’autre consentement à tout moment en écrivant à info@orcelis.com, ou via le lien de désabonnement présent dans chaque message, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Navigation sur le site

Données : adresse IP, type de navigateur et pages visitées, enregistrés par le serveur.
Finalité : sécurité, détection d’incidents et maintenance du service.
Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD).

3. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité qui les justifie :

Demandes via le formulaire de contact : jusqu’à la résolution de votre demande puis, à compter de ce moment, pendant cinq ans, délai général de prescription des actions personnelles.
Données du Vérificateur SIEX : douze mois à compter de votre demande de rapport.
Abonnement aux actualités : jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre désabonnement. Ensuite, nous ne conservons que la donnée indispensable pour ne plus vous écrire.
Registres de consentement : pendant la durée de validité du consentement et trois ans de plus, afin de pouvoir démontrer qu’il a été donné.
Journaux du serveur : douze mois.

Ces délais écoulés, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Pour fournir le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et ne traitent vos données que sur nos instructions :

Raiola Networks, S.L. (Espagne) — hébergement du site.
Sendinblue SAS, « Brevo » (France) — envoi des e-mails et gestion des listes d’abonnement.
Proton AG (Suisse) — boîtes aux lettres du domaine orcelis.com. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Google Ireland Limited (Irlande) — mesure d’audience du site, uniquement si vous consentez aux cookies statistiques. Ce service peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, couvert par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Outre ces sous-traitants, vos données peuvent être communiquées aux juridictions et aux administrations publiques lorsqu’une obligation légale l’impose.

5. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à info@orcelis.com, en indiquant le droit exercé et en joignant un justificatif d’identité. Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (www.cnil.fr) ; en Espagne, de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) ; en Andorre, de l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (www.apda.ad).

6. Cookies

Ce site utilise des cookies. Aucun cookie de mesure d’audience ni de marketing n’est activé sans votre consentement préalable. Consultez la Politique de cookies pour le détail et pour modifier vos préférences à tout moment.

7. Langue de la présente politique

Ceci est une traduction française fournie par commodité. La version espagnole est l’original et prévaut en cas de divergence.