L'enregistrement électronique devient obligatoire en Espagne le 1er janvier 2027 — encore 51 jours Vérifiez si cela vous concerne →

Mentions légales

1. Éditeur du site

En application du devoir d’information, les données suivantes sont portées à votre connaissance :

  • Éditeur : Orcelis SLU
  • Numéro fiscal (NRT) : L-714581-D
  • Siège social : Edificio Ribasol, Bloque 3, 4T 3A, AD-400 Arinsal, La Massana (Principauté d’Andorre)
  • Téléphone : (+376) 88 77 99
  • E-mail : info@orcelis.com

Service client en Espagne : C/ Monseñor Espinosa 9, Entlo A, 03300 Orihuela (Alicante), Espagne · (+34) 965 022 222.

2. Distribution des licences Orcelis

La plateforme Orcelis, son logiciel et les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents appartiennent à Orcelis SLU, éditeur de ce site.

La distribution et la commercialisation des licences d’utilisation d’Orcelis relèvent de Hilafino Digital LLC, qui agit en qualité de distributeur autorisé par Orcelis SLU et dispose des pouvoirs nécessaires pour proposer, distribuer et conclure ces licences avec l’utilisateur final. Ses données d’identification sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Hilafino Digital LLC (limited liability company, société à responsabilité limitée)
  • Juridiction : État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique)
  • Immatriculation : Secretary of State du Nouveau-Mexique, Entity ID 0008135937
  • Identification fiscale (États-Unis) : EIN 61-2399115
  • Siège social : 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis
  • E-mail : hola@hilafino.com
  • Site web : hilafino.com

En termes simples : Orcelis SLU est propriétaire de la plateforme et de ce site, et Hilafino Digital LLC est la société qui en distribue les licences d’utilisation : c’est avec elle que vous contractez et c’est elle qui émet votre facture.

Par conséquent, la conclusion du contrat, la facturation et l’encaissement des licences d’utilisation d’Orcelis sont assurés par Hilafino Digital LLC, qui est l’entité avec laquelle l’utilisateur contracte et qui émet la facture correspondante.

Cette qualité ne modifie ni la propriété de la plateforme ni celle de la marque, qui demeurent celles d’Orcelis SLU, ni les obligations que les présentes mentions légales imposent à l’éditeur du site. Les licences sont en outre régies par les conditions contractuelles que l’utilisateur accepte lors de l’inscription.

3. Objet

Ce site a pour objet d’informer sur les services d’Orcelis et de faciliter l’accès à sa plateforme de gestion agronomique. L’accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable, sauf pour les fonctionnalités qui l’indiquent expressément.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site ainsi que des contenus et services accessibles depuis celui-ci, et à ne pas les employer à des fins contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public.

L’accès à la plateforme Orcelis et son utilisation sont régis par ses propres conditions contractuelles, que l’utilisateur accepte lors de l’inscription.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, images, marques, logos, code source et design — appartient à l’éditeur du site ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations sur les obligations réglementaires publiées sur ce site, y compris celles du Vérificateur SIEX, sont purement indicatives et ne constituent pas un conseil juridique. L’utilisateur doit vérifier sa situation auprès de l’administration compétente. Ces obligations découlent de la législation espagnole et s’appliquent aux exploitations situées en Espagne.

L’éditeur n’est pas responsable des interruptions de service, des dommages résultant d’un usage inapproprié du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pointent.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la Principauté d’Andorre, lieu d’établissement de l’éditeur. Ce site s’adressant à des utilisateurs résidant dans l’Union européenne, le traitement des données personnelles est en outre effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), comme détaillé dans la Politique de confidentialité.

9. Langue des présentes mentions

Ceci est une traduction française fournie par commodité. La version espagnole est l’original et prévaut en cas de divergence.

Commencer gratuitement