Ce qui est en jeu n’est pas une amende fixe
Le non-respect des obligations d’enregistrement espagnoles peut entraîner la perte de 3 % à 100 % des paiements de la PAC. Autrement dit : ce n’est pas une sanction fixe, c’est un pourcentage de vos aides qui dépend de la gravité et de la récidive.
Quand le risque commence
- 1er sept. 2026 : plan de fertilisation obligatoire.
- 1er janv. 2027 : enregistrement électronique des traitements phytosanitaires.
- 1er janv. 2028 : cahier numérique complet pour les exploitations dépassant les seuils (30 ha de surface totale, non irrigué et irrigué additionnés ; 5 ha irrigués ; ou 0,1 ha sous serre).
À partir de chacune de ces dates, un contrôle peut vérifier que vous le tenez correctement.
Pourquoi le papier et le tableur vous exposent
- Papier, ou cahier non tenu à jour : risque élevé. Difficile à reconstituer devant un contrôleur.
- Tableur : ne garantit ni le format officiel ni la traçabilité exigée.
- Un logiciel : vérifiez s’il vous donne aussi les calculs agronomiques en plus de l’enregistrement, ou s’il se contente du minimum.
Comment supprimer le risque (gratuitement)
Avec l’offre Gratuite d’Orcelis, vous tenez l’enregistrement des traitements et le plan de fertilisation et vous exportez le cahier officiel en PDF, sans frais et sans limite de durée. Vous arrivez à chaque échéance avec tout de fait.
Vérifiez votre cas
Vous ne savez pas exactement quelles obligations vous concernent ? Utilisez le Vérificateur SIEX : en deux minutes, vous avez votre rapport avec les dates et le niveau de risque.